Amendement n° 1565 de M. Olivier Serva à l'article 52

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Le département de la Guadeloupe bénéficie de l’expérimentation prévue au présent II. »

L'exposé des motifs

Ces collectivités, où subsiste une violence croissante notamment au sein des populations les plus jeunes, ont besoin de développer et de diversifier les modes de prises en charges des mineurs en situation de délinquance. Les centres pénitentiaires de ces régions manquent cruellement de locaux dédiés aux quartiers mineurs. Cet amendement vise donc à favoriser le développement de mesure éducative d’… (extrait)