Amendement n° 1567 de M. Olivier Serva à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. - L’expérimentation prévue au X du présent article s’applique au département de la Guadeloupe.

L'exposé des motifs

Les centres pénitentiaires des territoires d’outre-mer connaissent un phénomène de surpopulation carcérale important : par exemple, la prison de Baie-Mahault en Guadeloupe réunissait au 1er juillet 2018, 551 détenus pour une capacité opérationnelle de 265 places, soit une densité de 207,9 % ! Une politique d’alternatives aux poursuites se développe au sein de ces départements afin de désengorger l… (extrait)