Amendement n° 20 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , mettant ainsi fin au droit de correction ».

L'exposé des motifs

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet alinéa est trop peu précis sur son objectif premier : l’interdiction du droit de correction. C’est pourquoi cette notion a été ajoutée en fin d’alinéa. Rappelons qu’il existe un continuum entre les violences dites « légères » -appelées communément, correction- et les violences sévères. En effet, 75 % des maltraitances ont lieu dans un contexte d… (extrait)