Amendement n° 3 de Mme Marie-France Lorho à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L’article dispose déjà que « l’élection des représentants des assurés au conseil d’administration de la caisse des Français de l’étranger a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage, ni rature, ni vote préférentiel ». L’absence d’orientation préférentielle de la liste à la représentation proportionnelle assurant déjà le caractèr… (extrait)