Amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en lien avec les comités de bassin ».

L'exposé des motifs

L’une des missions confiées à la future structure est de venir en appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité. Cette mission ne saurait se faire sans concertation avec les comités de bassin.