Amendement n° 10 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2 après le mot : « français », insérer les mots : « de l’eau et ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 5, à la seconde phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25, 26, 29, 34, 36, à la première phrase de l’alinéa 38 et aux alinéas 39, 40 et 52.

L'exposé des motifs

Au 1er janvier 2017, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), dont la création a été financé par des contributions des agences de l’eau, mettant ainsi fin au principe selon lequel « l’eau paye l’eau » est devenu l’Agence française pour la biodiversité (AFB) en regroupant ses compétences avec l’atelier technique des espaces naturels, l’agence des aires marine protégées et Parcs… (extrait)