Amendement n° 16 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de deux ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli de l’amendement n° 11. Cet amendement a pour objet de permettre à deux comités de bassin d’être représentés au sein du futur office.