Amendement n° 18 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « , dont un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne, un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale et un représentant des départements et collectivités d’outre-mer ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration du nouvel office intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne, un représentant des collectivités territoriale en zone littoral et un représentant des territoires ultra-marin.