Amendement n° 19 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « ainsi qu’au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration du nouvel office intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne