Amendement n° 38 de M. Martial Saddier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot : « des », insérer le mot : « sept ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de permettre aux sept comités de bassin d’être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.