Amendement n° 40 de M. Martial Saddier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « ainsi qu’au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure AFB-ONCFS intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone littoral.