Amendement n° 47 de M. Martial Saddier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de cinq ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement a pour objet de permettre à cinq comités de bassin d’être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.