Amendement n° 49 de M. Martial Saddier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de trois ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement a pour objet de permettre à trois comités de bassin d’être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.