Amendement n° 77 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « 1° Exercice de la ... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 6 rappelle que l’Agence aura notamment comme mission l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. S’agissant d’une mission pleine et entière, il nous paraît nécessaire à travers cet amendement rédactionnel de supprimer l’euphémisme techn… (extrait)