Amendement n° 85 (Rect) de M. Jean-Yves Bony à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 30, substituer au mot : « parlementaires » les mots : « deux députés et deux sénateurs ».

L'exposé des motifs

L’AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est proposé que deux députés et deux sénateurs siègent au sein du cinquième collège composant le conseil d’administration.