Amendement n° 86 de M. Jean-Yves Bony à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot : « des », insérer le mot : « sept ».

L'exposé des motifs

L’AFB-ONCFS assure la mission « d’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité ». Ceci ne peut se faire sans lien avec les sept comités de bassin.