Amendement n° 88 (Rect) de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 30, substituer au mot : « parlementaires » les mots : « deux députés et deux sénateurs ».

L'exposé des motifs

L’AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein de son Conseil d’administration, ce qui a été introduit lors de l'examen en commission. Afin d'assurer une représentation de l'opposition, il convient de préciser à travers cet amendement la présence de deux députés et deux sénateurs.