Amendement n° 89 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de la chasse ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 5, à la seconde phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25, 26 et 29, à la fin de l’alinéa 34, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 38, aux alinéas 39 et 40 et à la fin de l’alinéa 52.

L'exposé des motifs

Il convient d'inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme "chasse". Tel est l'objet du présent amendement.