Amendement n° 109 de M. Vincent Descoeur à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de la chasse ».

L'exposé des motifs

Il convient d’inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l’objet du présent amendement.