Amendement n° 110 de M. Vincent Descoeur à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « et de la chasse ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot à l’alinéa 2 et à la première phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Il convient d’inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l’objet du présent amendement.