Amendement n° 124 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 30, substituer au mot : « parlementaires » les mots : « deux députés et deux sénateurs ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir une représentation pluraliste des parlementaires au sein de la future agence, comme c’était déjà le cas à l’AFB.