Amendement n° 125 de M. Emmanuel Maquet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 25 et 26.

L'exposé des motifs

Le gouvernement prévoit de donner le pouvoir aux inspecteurs de l’environnement de mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites, telles que des rappels à la loi ou des stages obligatoires de sensibilisation auprès d’associations environnementales. Les échanges de la commission avec les chasseurs ont révélé que cette prérogative semblait excessive. Elle ne poserait pas les bases d’une re… (extrait)