Amendement n° 127 de M. Emmanuel Maquet à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « français de la biodiversité ».

L'exposé des motifs

Deux modifications concernant le fichier central à caractère national des permis délivrés, des validations et des autorisations de chasser sont contenues au 4° du I du présent article : 1) La gestion du fichier est retirée à la Fédération nationale des chasseurs, qui l’exerçait sous le contrôle de l’ONCFS, pour être transférée au futur Office français de la biodiversité ; 2) Le rythme de transmiss… (extrait)