Retiré.
Substituer à l’alinéa 27 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 425-16. - I. - La gestion adaptative des espèces vise à préserver durablement la faune sauvage sur la base d’une meilleure connaissance de l’état de conservation des espèces. Elle s’effectue en deux temps : « 1) L’Office français de la biodiversité collecte toutes les données scientifiques et cynégétiques propres à tenir à jour un état des lieux précis des espèces et du milieu naturel. « 2) L’Office français de la biodiversité tran… (extrait)
Le présent amendement vise à donner une définition constructive et encourageante de la gestion adaptative des espèces. En effet, telle qu’elle se présente actuellement, elle ne se traduit juridiquement que par une obligation de transmission de données assortie d’une menace de sanctions. Or, la gestion adaptative est un changement de paradigme dont les conséquences seront profondes. À ce titre, ell… (extrait)