Amendement n° 132 de M. Martial Saddier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « et de la chasse ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot à l’alinéa 2 et à la première phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l’agence issue de la fusion de l’AFB et de l’Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ». En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l’Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d’un manque de considération du monde de l… (extrait)