Amendement n° 136 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « qui ont la possibilité d’être suppléé ».

L'exposé des motifs

Favorable à un conseil d’administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l’objet de cet amendement.