Non soutenu.
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants « III. - L’article L. 421-6 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, la référence : « au présent titre » est remplacée par la référence : « au titre I » ; « 2° Au deuxième alinéa, la référence : « au présent titre » est remplacée par la référence : « à l’alinéa précédent » ; « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la coopération pénale avec l’autorité judiciaire, la fédération départementale … (extrait)
Depuis 2005, les fédérations assurent en effet à la place des services de l’État la mise en œuvre de toute la procédure de validation annuelle des permis de chasser. Elles assurent aussi la formation initiale de près de 40000 candidats à l’examen du permis de chasser et la formation continue des chasseurs sur de nombreuses thématiques, dont la sécurité. Chaque fédération forme ainsi sur la base du… (extrait)