Amendement n° 141 de M. Martial Saddier à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « biodiversité » insérer les mots : « et de la chasse ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du même mot à la fin de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, après la seconde occurrence dudit mot à la fin des alinéas 8 et 10, à la fin des alinéas 13 et 14, après la seconde occurrence du même mot à la fin de l’alinéa 17, à la fin des alinéas 18, 19, 22 et 23, après la seconde occurrence dudit mot à la fin de l’ali… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l’agence issue de la fusion de l’AFB et de l’Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ». En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l’Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d’un manque de considération du monde de l… (extrait)