Rejeté.
I. - Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de la chasse ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 5, à la seconde phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25, 26 et 29, à la fin de l’alinéa 34, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 38, aux alinéas 39 et 40 et à la fin de l’alinéa 52.
Le nouvel établissement public créé par le projet de loi vise à réunir l’Agence Française pour la Biodiversité (OFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONSFS). Il est regrettable que sa nouvelle appellation ne fasse pas référence à la chasse. Il est rappelé que le nouvel établissement aura la charge de la gestion du fichier central des permis de chasse. En outre, il se verra… (extrait)