Amendement n° 154 de M. Jean-Marie Sermier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « d) Veille contre la surtransposition et appui... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Les règlements et directives européens font trop souvent l’objet de surtransposition qui affaiblissent l’activité économique de notre pays sans toujours avoir un impact positif sur l’environnement. Nous avions souligné cette regrettable dérive lors de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité à l’occasion de discussions sur la lutte contre la biopiraterie, l’accès aux re… (extrait)