Amendement n° 159 de M. Jean-Marie Sermier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. »

L'exposé des motifs

Pour contribuer à la transparence du fonctionnement du futur établissement public, participer à l’effort de sobriété budgétaire et concrétiser les appels à l’exemplarité venus de tous bords, il est proposé d’affirmer le caractère bénévole des fonctions d’administrateur de l’Office Français de la Biodiversité.