Amendement n° 171 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « bassin », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi qu’au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la présence d’un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS.