Amendement n° 226 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture. »

L'exposé des motifs

La chasse entretient un lien étroit avec l'agriculture, ces activités se recoupant en de nombreux points. L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est également placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture, qui est notamment responsable de la police sanitaire, mission d'autant plus importante lors de période de graves épidémies touchant les milieux sauvages, comme l'on peut le … (extrait)