Amendement n° 227 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire. »

L'exposé des motifs

Alors que la Chasse est placée actuellement sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et solidaire, il convient de mieux prendre en compte les réalités et de partager cette tutelle avec le Ministère de l’Agriculture, qui entretient des liens étroits avec les activités cynégétiques. L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de plus, est actuellement sous tutelle de ce de… (extrait)