Amendement n° 228 de M. Philippe Dunoyer à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 30, substituer au mot : « parlementaire » les mots : « deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins ».

L'exposé des motifs

Le code de l’environnement prévoit actuellement la présence au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité d’un collège composé de deux députés et de deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultramarins. Si le texte adopté par la commission prévoit désormais l’existence d’un cinquième collège composé de parlementaires, il n’en garantit pas le no… (extrait)