Amendement n° 229 de M. Philippe Dunoyer à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir la présence au sein du conseil d’administration de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme le prévoit l’actuel article L. 131-10 du code de l’environnement.