Amendement n° 232 de M. Philippe Dunoyer à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « , dont un représentant des outre-mer ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir que le collège du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS comprenant des représentants des comités de bassin et des collectivités territoriales et de leurs groupements devra comporter un représentant des outre-mer, comme cela est actuellement prévu pour le conseil d’administration de l’AFB. Le texte adopté par la commission ne garantit pas cette représentation puisqu’… (extrait)