Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces actions sont menées en coordination avec les régions dans le respect des objectifs définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou, en Île-de-France, par le schéma directeur de la région Île-de-France ou, dans la collectivité de Corse par le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse ou, dans les régions d’outre-mer, par les schémas d’aménagement régionaux prévus aux articles… (extrait)
Afin de tenir compte des compétences régionales, telles que redéfinies et amplifiées par la loi NOTRe, notamment en matière d’actions visant à préserver la biodiversité, il est proposé que les actions des fédération départementales de la chasse soient coordonnées avec les services territoriaux de la région. Cela est d’autant plus nécessaire dans certaines collectivités à statut particulier des org… (extrait)