Retiré.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 8° Recensement et suivi obligatoires des espèces détenues tant à des fins commerciales que domestiques. Eu égard à leur particulière vulnérabilité et à leur rôle prépondérant pour la préservation de la biodiversité, les cheptels apicoles font l’objet de procédures spécifiques de contrôle administratif et de répression des fraudes, portant notamment sur la protection sanitaire des cheptels et la qualité des produits d’exploitation, et via des dispos… (extrait)
Le présent amendement vise d’une part à inscrire dans les missions du nouvel établissement, le recensement et le suivi des espèces exploitées par l’homme, dans un but de mieux prévenir et mieux juguler les risques sanitaires, tant pour la préservation des espèces que pour la santé humaine, et d’autre part, à garantir la prise en compte adaptée des cheptels apicoles, cheville ouvrière capitale et v… (extrait)