Amendement n° 288 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Elles conduisent des actions qui concourent à la préservation et au développement de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année. »

L'exposé des motifs

Cette nouvelle rédaction de l’article L421-5 tient compte du rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. La contribution de 5 euros par chasseurs proposée par cet amendement doit permettre de développer ces actions sur l’ensemble du territoire national. Cette rédaction permet de simplifier le dispositif car tous les chasseur… (extrait)