Adopté.
L’article L. 414-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « sauvage », sont insérés les mots : « de la fonge, des végétations » ; 2° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ils participent à l’élaboration de l’inventaire du patrimoine naturel, assurent et coordonnent sa mise en œuvre, ainsi que les actions de surveillance, notamment réglementaires, et de conservation, notamment des éléments rares et m… (extrait)
Dans son article L. 131-9 actuel, le code de l’environnement précise que « dans le cadre de ses compétences, l’agence assure […] la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux(alinéa 2a) ». Cette mission disparaît de la nouvelle rédaction prévue dans le projet de loi de création de l’Office français de la biodiversité (OFB). Il est proposé d’inscrire cette mission dans l’article… (extrait)