Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Office national de la biodiversité, en collaboration avec le conseil exécutif de Corse et les exécutifs des régions concernées par la xylella fastidiosa, étudie les conditions dans lesquelles un moratoire peut être institué en Corse et dans les régions concernées sur l’importation de tous les végétaux dont la liste figure en annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relativ… (extrait)
La xylella fastidiosa est une des bactéries végétales les plus dangereuses au monde qui menace la biodiversité. Elle est composée de quatre sous-espèces (fastidiosa, pauca, multiplex et sandyi), sans compter les recombinaisons possibles entre sous-espèces. Originaire d’Amérique centrale, la bactérie a été introduite en Europe, principalement par des importations de plantes, notamment ornementales.… (extrait)