Adopté.
Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 411-5 est ainsi modifié : a) Les 1° et 2° du I sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Dans la collectivité de Corse, dans les mêmes conditions, la liste de tout spécimen interdit d’espèces végétales à la fois non indigènes au territoire de la Corse et non cultivées est fixée par le président du Conseil exécutif, après avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel » ; b) Au II, après le mot : « administrative »,… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de relayer au niveau législatif une proposition de l’Assemblée de Corse (délibération n°17/115 du 27 avril 2017) visant à contenir les effets néfastes sur l’environnement, la biodiversité et l’économie insulaire de l’importation et l’introduction d’espèces végétales et animales nuisibles ou porteuses de parasites et maladies. La prolifération de la bactérie tueuse, c… (extrait)