Amendement n° 341 (Rect) de M. Gérard Menuel à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6 et les alinéas 9 à 13.

L'exposé des motifs

En complément de leur mission visant notamment à prévenir et indemniser les dégâts de grand gibier ou à organiser la formation au permis de chasser, l’article 3 du projet de loi prévoit que les fédérations départementales des chasseurs (FDC) exercent la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) en plus de leur mission de coordination qu’elles possèdent déjà aujourd’hui. L’attrib… (extrait)