Amendement n° 347 (Rect) de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ».

L'exposé des motifs

Il convient d’inscrire dans la loi le montant maximum de la contribution dont devront s’acquitter les fédérations départementales au profit d’action contribuant à la protection de la biodiversité. Il n’est, en effet, pas souhaitable que cette dépense puisse évoluer sans que les fédérations départementales en aient la maîtrise.