Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L.425-16 A. - La gestion adaptative est le processus par lequel le niveau de prélèvement autorisé est régulièrement ajusté à l’état de conservation des populations et de leurs habitats, en s’appuyant sur le développement des connaissances scientifiques relatives à ces populations. « La gestion adaptative inclut l’amélioration constante des connaissances et un système de retour d’expérience régulier. « Un décret fixe la liste des espè… (extrait)
Cet amendement propose une définition de la gestion adaptative des espèces, qui consiste à adapter de façon plus précise les prélèvements autorisés à l’état de conservation de certaines espèces. La liste des espèces soumises à gestion adaptative est définie par décret.