Non soutenu.
I. - À l’alinéa 27, substituer aux mots : « , d’associations agréées de protection de l’environnement, de gestionnaires d’espaces naturels, » les mots : « y compris agricoles, forestiers, touristiques ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 28 à 30 les quatre alinéas suivants : « 3° Un troisième collège comprenant des représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement ou des fondations reconnues d’utilité publiq… (extrait)
Selon l’actuel projet de loi, le futur conseil d’administration sera composé d’une vingtaine de membres et structuré en cinq collèges. Nous appuyons la nécessité d’une représentation de 50 % de l’État en son sein qui intègre les collectivités territoriales et notamment les outre-mers qui abritent 80 % de la biodiversité française. Les associations environnementales agréées doivent également être p… (extrait)