Amendement n° 363 de Mme Mathilde Panot à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA L’article L. 421-1 A du code de l’environnement est abrogé. »

L'exposé des motifs

À titre de simplification et pour éviter tout doublon qui nuirait à une gouvernance efficace en matière de biodiversité, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage doit être intégré dans le Comité national de la biodiversité, qui est « l’instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité ».