Amendement n° 371 de M. Gabriel Serville à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « La composition du conseil d’administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité. Il est composé de manière à comprendre au moins un quart de représentants des outre-mer dans les premier, deuxième, troisième et cinquième collèges et à ce que chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins soit représenté ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la juste représentation des Outre-mer et des enjeux liés à la conservation de la biodiversité propres à ces régions au sein de la gouvernance de la biodiversité. En effet, l’article 1er du présent projet de loi revient de façon inacceptable sur la représentation de ces territoires qui est actuellement assurée par l’article L. 131-10 du code de l’environnement et qui … (extrait)