Amendement n° 372 de M. Gabriel Serville à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la juste représentation des Outre-mer et des enjeux liés à la conservation de la biodiversité propres à ces régions au sein de la gouvernance de la biodiversité. En effet, l’article 1er du présent projet de loi revient de façon inacceptable sur la représentation de ces territoires qui est actuellement assurée par l’article L. 131-10 du code de l’environnement et qui … (extrait)